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Agriculture

Cette rubrique contient les éléments relatifs à la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC Politique agricole commune) à l’échelle départementale, pour les aides directes à la production, les aides au développement rural, à l’installation, à la modernisation et à l’agri-environnement.

Agriculture durable

Calamités sécheresse 2011

Contrôle des structures

Espace agriculteurs

Fermage et baux

Les aides

Plan végétal pour l'environnement (PVE)

Protection et santé animale

Quotas laitiers

Accès à Télépac

Ouverture de la campagne de télédéclaration du "Dossier PAC 2012"

A partir du 1er avril et jusqu’au 15 mai 2012 inclus, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur dossier PACPolitique agricole commune 2012 mais aussi leurs demandes PMTVA à partir du site internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr<http://www.telepac.agriculture.gouv.fr>

Nouveauté 2012  : les Mesures Agro-environnementales peuvent aussi être télédéclarées.

La télédéclaration des demandes d'aides via Telepac est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée : 

  • la sécurité : accusé de réception, vérification automatique des données garantissant une déclaration cohérente,
  • la liberté : modification possible de la déclaration jusqu’à la date limite de dépôt, y compris après la signature,
  • un gain de temps : de nombreux champs et éléments graphiques sont pré-remplis d’une année sur l’autre, les parcelles culturales peuvent être importées depuis le dossier de l'année précédente
  • un service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Signature d'une charte foncière agricole en Savoie

En signant la Charte foncière agricole, le 18 novembre 2011, les acteurs savoyards de la gestion du foncier affirment leur volonté de préserver les espaces agricoles. Sur un territoire de montagne fortement attractif tel que le département de la Savoie, le foncier se fait rare, les contraintes naturelles sont fortes et en conséquence les conflits d’usage se font sentir. En 10 ans, la Savoie a perdu en moyenne 275 ha de terres agricoles par an.

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