Direction départementale des territoires

La Mission Développement Durable (MDD)

met en oeuvre la promotion du développement durable et veille à la prise en compte des enjeux du développement durable dans toute leur complexité. Cette mission pilote également l’ingénierie publique et ses évolutions, vers une ingénierie renouvelée recentrée sur les champs d’action prioritaires du Développement Durable. A ce titre, elle a la responsabilité directe de l’activité ingénierie sur la circonscription territoriale de Chambéry.

La Mission Aménagement du Territoire

pilote les actions menées pour le compte de l'Etat dans plusieurs domaines : habitat, foncier, urbanisme sous l'angle du développement durable. Elle assure également la mission de mise en oeuvre du droit d'accès aux informations relatives à l'environnement.

Le Service Politique Agricole et Développement Rural (SPADR)

a prioritairement en charge la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) à l’échelle départementale, tant sur les aides directes à la production, que sur les aides au développement rural, à l’installation, à la modernisation et à l’agri-environnement. Les missions de ce service s’étendent également au suivi des espaces agricoles et du pastoralisme, enjeu prédominant pour l’agriculture savoyarde, avec des pratiques de transhumance et de gestion extensive des surfaces herbagères (alpages).

Le Service Environnement, Eau et Forêts (SEEF)

coordonne les actions de protection et de gestion de l’eau, des espaces naturels, de la faune et de la flore sauvages. Il assure l’animation de la MISE et la coordination du pôle police de l’environnement. Il est en charge des thématiques relatives à l’environnement au sens large, portant à la fois sur les milieux et le cadre de vie en ce qui concerne les milieux naturels, la biodiversité et les paysages, et sur l’eau en ce qui concerne sa gestion tant qualitative que quantitative.

Le Service Habitat et Construction (SHC)

Est en charge des missions relatives aux grandes politiques de l’habitat, du logement et de la ville. Il participe à la politique de la ville, notamment pour la partie rénovation urbaine, met en oeuvre la politique du logement, porte la politique de l’accessibilité dans sa globalité. Il applique au domaine du bâtiment et de la construction, y compris pour compte propre, les politiques issues du Grenelle de l’environnement, que ce soit en construction neuve ou en réhabilitation et mise aux normes.

Le Service Sécurité et Risques (SSR)

met en oeuvre la politique de prévention des risques naturels et concourt à celle des risques technologiques et à la prévention des crises. Ce service participe directement à l’aménagement du territoire sous contraintes, notamment en ce qui concerne le risque inondation. Il a en charge les missions d’éducation routière.

Le Service Planification et Aménagement du Territoire (SPAT)

assure la synthèse territoriale des politiques publiques portées par la DDT dans le cadre de l’association de l’État et de la mise à disposition pour l’élaboration des documents d’urbanisme. Il contribue à la réflexion amont pour les démarches SCoT et celles menées à l’échelle intercommunale. Il conseille les collectivités en urbanisme et aménagement et les assiste dans le domaine de l’urbanisme pré-opérationnel. Il assure également le porter à connaissance et l’avis de l’État dans les documents d’urbanisme, le pilotage de l’activité droit des sols et la gestion de soutiens financiers aux territoires. Il a également en charge le pilotage de l'instruction du droit des sols de la circonscription de Chambéry.

Le Service Etudes et Prospectives Territoriales (SEPT)

dans un contexte décentralisé, les politiques portées par l’État doivent s’appuyer sur une bonne connaissance et une expression des enjeux territoriaux. Le SePT participe de l’ambition d’une DDT au service d’un aménagement durable par sa capacité à développer une vision intégrée des territoires, au moyen d’études et d’observatoires et à en tirer des éléments d’aide à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires. Il intervient également dans la mise en oeuvre des grands projets de l'Etat. Il contribue enfin à la mise en place d’une politique de déplacements durables.

Le Secrétariat Général (SG)

s’organise dans un souci d’optimisation des moyens et dans un contexte de mutualisations, avec un recentrage sur des missions de pilotage et de proximité. Les missions de pilotage, de démarche qualité de service, de modernisation sont rattachées au secrétariat général.

Le réseau territorial

La représentation territoriale est basée sur quatre circonscriptions : Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, rattachées hiérarchiquement au directeur adjoint de la DDT. Quatre unités territoriales assurent les missions de proximité dans le domaine de l’aménagement du territoire, au service des collectivités locales, à travers l’ATESAT, le conseil gratuit et l’instruction ADS. Elles dépendent fonctionnellement des services responsables des domaines dans lesquels elles interviennent, et principalement du SPAT pour toutes les missions d’application du droit des sols et de conseil en urbanisme opérationnel.