Eau potable et assainissement

L'eau est un bien commun mais sa collecte, sa distribution et ses traitements pour la rendre potable et la dépolluer après son utilisation, sont assurés par les collectivités locales. Les eaux usées sont collectées puis dirigées vers une station d'épuration, où elles subissent un ou plusieurs traitements.

 

Rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement

 

arton295-a2937

«Le rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS) est une obligation réglementaire des collectivités ayant les compétences eau et / ou assainissement, même s’il s’agit d’une compétence partielle (décret 2007-675 du 02/05/2007 ).

Assainissement non collectif

Liste des entreprises agréées et leur agrément

Eaux pluviales

Elaboration des dossiers Loi sur l'eau, rejet des eaux pluviales :

> Téléchargez ici le guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

élaboré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement RA) et les directions départementales des territoires (DDTdirection départementale des territoires) de la région Rhône-Alpes

Plan d’action assainissement 2012-2018

Logo

 

   

Prenez connaissance du Plan d’action 2012-2018 « pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques » (téléchargement depuis le portail national assainissement du MEDDTL