2012
129991 - Numéro mensuel - Parution le 10/01/2013
DECEMBRE 2012
129990 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012
Préfecture :
- Réglementation de la vente de carburants,
- Projet de périmètre d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale
129989 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012
Préfecture,
Direction des collectivités territoriales et de la démocratie locale,
- Périmètre de communautés de communes et syndicat intercommunal à vocation unique
- Modification des statuts de la communauté de communes du Coeur des Bauges
129988 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
- Avis d'appel à projets sociaux et médico-sociaux du 28 décembre 2012
129987 - Numéro spécial - Parution le 27/12/2012
Préfecture,
Secrétariat général de l'administration départementale :
- Délégation de signature.
129986 - Numéro spécial - Parution le 26/12/2012
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
- Subdélégation de signature.
129985 - Numéro spécial - Parution le 21/12/2012
Préfecture,
Secrétariat général de l'administration départementale :
- Délégation de signature.
129984 - Numéro spécial - Parution le 21/12/2012
Agence régionale de santé :
- Fixation du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires.
129983 - Numéro spécial - Parution le 20/12/2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés.
129982 - Numéro spécial - Parution le 20/12/2012
Direction générale des finances publiques,
Direction départementale des finances publiques de la Savoie :
- Délégations de signature.
