Recueil des actes administratifs

2012

 

129990 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012

Préfecture :

- Réglementation de la vente de carburants,

- Projet de périmètre d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale

129989 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012

Préfecture,

Direction des collectivités territoriales et de la démocratie locale,

- Périmètre de communautés de communes et syndicat intercommunal à vocation unique

- Modification des statuts de la communauté de communes du Coeur des Bauges

129988 - Numéro spécial - Parution le 28/12/2012

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :

- Avis d'appel à projets sociaux et médico-sociaux du 28 décembre 2012

129987 - Numéro spécial - Parution le 27/12/2012

Préfecture,

Secrétariat général de l'administration départementale :

- Délégation de signature.

129986 - Numéro spécial - Parution le 26/12/2012

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

- Subdélégation de signature.

129985 - Numéro spécial - Parution le 21/12/2012

Préfecture,

Secrétariat général de l'administration départementale :

- Délégation de signature.

129984 - Numéro spécial - Parution le 21/12/2012

Agence régionale de santé :

- Fixation du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires.

129983 - Numéro spécial - Parution le 20/12/2012

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :

- Dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés.

129982 - Numéro spécial - Parution le 20/12/2012

Direction générale des finances publiques,

Direction départementale des finances publiques de la Savoie :

- Délégations de signature.