Actualités
Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr
Des difficultés pour déclarer ses revenus de 2012 ? Le portail impots.gouv.fr propose aux usagers de nombreux supports d'information pour les aider dans leurs démarches. Sont disponibles des fiches thématiques, des dépliants d'information ou encore une brochure pratique et l'accès à une base documentaire.
Un an d'actions
Un ebook interactif retraçant les actions menées par le Gouvernement en un an est désormais accessible sur le site : http://www.unandactions.gouvernement.fr E-book car c’est un livre numérique de 40 pages que l’on feuillette, et interactif car ce dernier mélange des infographies, des photos, des vidéos...
Plan de chasse départemental 2013 - 2014
Le Préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre maximum et minimum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Le projet d'arrêté préfectoral encadrant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2013 - 2014 dans le département de la Savoie est soumis à l'avis du public du jeudi 24 mai au vendredi 14 juin 2013.
Appel à propositions "débats contradictoires ou autres formes innovantes et participatives de dialogue citoyen"
Dans le cadre de l'Année européenne des citoyens, le Ministère des Affaires étrangères souhaite soutenir des projets d’organisation de débats contradictoires ou autres formes innovantes et participatives de dialogue citoyen, visant à informer les citoyens français du rôle et de l’action de l’Union européenne, des enjeux et alternatives politiques de ces élections.
Charte du Parc National de la Vanoise - Rapport de la commission d'enquête
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 décembre 2012 au 21 janvier 2013, vous pouvez prendre connaissance du rapport et des conclusions émises par la commission d'enquête en cliquant sur les liens ci-dessous.
Enquête publique pour le projet de zone agricole protégée sur la commune de SEEZ
Une enquête publique est ouverte sur la commune de Séez pour la création d’une zone agricole protégée. Cette enquête se déroulera sur 33 jours du vendredi 17 mai 2013 au mardi 18 juin 2013 inclus.
Pour vos démarches administratives, connaissez-vous le dépôt express ?
N’attendez plus pour effectuer certaines démarches à la préfecture ! Utilisez le système de dépôt express installé dans le hall de la direction de la réglementation (bâtiment A place Caffe). Des enveloppes sont mises à votre disposition, sur lesquelles figure la liste des pièces à fournir par type de dossiers, avec un système d'auto-vérification par cochage de cases et une explication sur la procédure à suivre.
