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Information acquéreurs et locataires
Par arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l’établissement de l'état des
Mis à jour le 28/01/2020
PPR de Hauteluce
Actualités La modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune (...)
Mis à jour le 21/01/2020
Préfet
de la Savoie
PPR de Saint Martin de Belleville
L'enquête publique portant sur le projet de PPR de la commune déléguée de St-Martin de Belleville s'est tenue du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 (...)
Mis à jour le 21/01/2020
Préfet
de la Savoie
PPR de Villaroger
Consultation administrative du 24 mai au 24 juillet 2019 Dossier d'enquête publique du 5 août au 5 septembre 2019 Télécharger tout le dossier (...)
Mis à jour le 23/12/2019
Préfet
de la Savoie
Les PPRN
Qu'est-ce qu'un PPRN ?
Documents qui règlementent l'utilisation des sols en fonction de risques
Mis à jour le 14/10/2019
Préfet
de la Savoie
PPR de Montvalezan
Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune de Montvalezan a été approuvé le (...)
Mis à jour le 04/10/2019
Préfet
de la Savoie
PPR de Les Avanchers-Valmorel
Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune de Les Avanchers-Valmorel a été (...)
Mis à jour le 04/10/2019
Préfet
de la Savoie
PPR d'Albiez Montrond
Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune d'Albiez-Montrond a été approuvé (...)
Mis à jour le 04/10/2019
Préfet
de la Savoie
PPR de Sollières Sardières
Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune de Sollières Sardières a été (...)
Mis à jour le 03/10/2019
Préfet
de la Savoie
PPR d'Aiguebelette-le-Lac
Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) d'Aiguebelette-le-Lac a été approuvé le (...)
Mis à jour le 03/10/2019
Préfet
de la Savoie